Conditions d'utilisation

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CONDITIONS D'UTILISATIONS

Mise à jour le 10.11.2019

Bienvenue sur le site internet de l'organisme Les 3 sex*. Le site web de Les 3 sex* propose une plateforme d'échange et d'éducation pour la communauté souhaitant lutter activement pour la santé sexuelle.

En accédant au Site et en naviguant sur celui-ci, vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité. 

Article 1. Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes faites sur le Site.

a) Disponibilité des articles et livraison

Un délai d’environ trois (3) ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les abonnements et les billets d’événements.

Un délai allant de deux (2) à quatre (4) semaines doit être alloué à la livraison des produits non virtuels. Le délai peut s'étendre à dix (10) semaines pour les livraisons à l'international.

b) Prix

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison s’il y a lieu. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Le prix est payable en totalité, incluant  les frais de livraison, et en un seul versement au moment de la commande.

c) Frais de livraison

Dans le cas d’achat d’articles autres que les abonnements et billets d'évènements, les frais de livraison couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes.

Il n’y a aucun frais de livraison pour les abonnements et les billets d’événements.

Il est possible que des frais supplémentaires de livraison, après que le paiement ait été effectué, soient exigés pour les commandes internationales.

d) Paiement

Les commandes faites sur le Site doivent être réglées sur la plateforme transactionnelle externe de Paypal, acceptant notamment les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa et American Express. Même si vous n'avez pas de compte Paypal, vous pouvez régler la transaction en utilisant une carte de crédit acceptée sur le site de Paypal. Le Client sera, aux fins de ce paiement, soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme. Le site internet de Les 3 sex* ne prend ni ne conserve aucune donnée relative aux cartes bancaires.

e) Remboursement

Aucun remboursement n’est autorisé.

 

Article 2. Modalités techniques d’accès au service.

Pour profiter pleinement du Contenu numérique en ligne, Les 3 sex* recommande l’utilisation des navigateurs les plus respectueux des standards Web les plus récents. Ceux-ci étant sujets à diverses évolutions technologiques, Les 3 sex* ne peut garantir que ces navigateurs seront compatibles en tout temps avec la Plateforme. En cas d’incompatibilité, Les 3 sex* s’engage à tenter de rétablir la compatibilité de la Plateforme avec ceux-ci dans des délais raisonnables ; Les 3 sex* ne sera toutefois pas responsable des interruptions de service découlant de tels changements technologiques. 

Article 3. Informations sécurisées

Les 3 sex* fera les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre les visiteurs et la Plateforme ne seront ni interceptées, ni altérées de manière frauduleuse.

 Article 4. Protection des droits d’auteur

Le contenu numérique en ligne de même que tous les éléments reproduits sur la Plateforme (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont sujets à des droits d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur. Les 3 sex* se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur et une telle violation sera également considérée comme une violation de la présente entente.

L'abonné.e s’engage à garder confidentielles les informations qui lui seront transmises afin d’accéder à la Plateforme (nom d’utilisateur et mot de passe) et à ne pas divulguer ces informations sous quelque forme que ce soit à un tiers. 

Article 5. Responsabilités limitées

Les 3 sex* ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique de la Plateforme.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Les 3 sex* n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage de vos données, fichiers et programmes. Il appartient à chaque personne de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques. 

Article 6. Juridiction

Le contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

EN PROCÉDANT À VOTRE INSCRIPTION POUR L’USAGE DE LA PLATEFORME, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION.                           

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 ANNEXE 1

POLITIQUE DE CUEILLETTE ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE CUEILLETTE ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME WEB.

Les 3 sex* (ou « Nous ») porte une attention particulière à la protection de vos renseignements personnels. Nous voulons rendre votre expérience sur notre site web www.les3sex.com et l’utilisation de nos services les plus agréables possible. Cette politique vise la protection des renseignements personnels des abonné.e.s, et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels par l’entremise du site web.

  • Introduction. L’utilisation de cette Plateforme est sujette au respect de la présente politique. Si vous accédez à notre Plateforme et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié.e par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre Plateforme ni en utiliser les fonctions. 
  1. Collecte de vos renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir notre relation avec vous et pour conclure les transactions que vous réalisez sur notre Plateforme.

Avant de pouvoir utiliser les services de Les 3 sex*, vous devez vous inscrire en fournissant notamment votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

  1. Utilisation de vos renseignements personnels. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :
  • Conclure les transactions que vous effectuez sur notre Plateforme (notez que nous utilisons un service externe de Paypal afin de vous permettre d’effectuer le paiement de votre abonnement, et que ce service est soumis à ses propres termes et conditions d’utilisation); 

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.

  1. Communication de vos renseignements personnels. Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la communication de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement. Nous pouvons toutefois, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Chaque fois que nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Veuillez noter que si une tierce partie à qui nous transmettons des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.

  1. Conservation de vos renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.
  2. Retrait du consentement. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et de la transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, nous ne serons plus en mesure de vous offrir les services prévus au contrat de service.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à être ainsi contacté, en envoyant un avis par courriel à l’adresse suivante : info@les3sex.com, en utilisant l’expression « Retrait de consentement » dans l’objet du courriel.

  1. Utilisation de logiciels de navigation. Au cours de votre visite sur notre Plateforme, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des logiciels de navigation, les « cookies », pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir votre profil de visiteur sur notre Plateforme. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur - et non l’utilisateur - à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez notre Plateforme.

Votre utilisation de cette Plateforme nous permet de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur. Nous utilisons ces renseignements pour adapter notre Plateforme à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de sa Plateforme afin de l’améliorer.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les cookies pour visiter notre Plateforme. Mais si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme.

  1. Protection et exactitude des données. Les 3 sex* a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

Nous reconnaissons de plus qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et nous prenons des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements utilisés ou communiqués. Toutefois, il vous incombe de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de notre relation d’affaires. Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

  1. Comment accéder à vos informations et les mettre à jour. Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.
  2. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps, en vous connectant à votre compte sur la Plateforme. Toutes les questions ou préoccupations concernant la présente politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels, incluant les demandes d’accès ou de rectification, peuvent être adressées aux coordonnées suivantes : info@les3sex.com
  3. Modification à la présente politique. Les 3 sex* se réserve le droit de modifier le contenu de cette politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre Plateforme. La date de la dernière version de cette politique apparaît en haut de la page. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre Plateforme périodiquement.

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