Le gouvernement Trudeau vient de déposer un projet de loi visant à obliger les juges à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles, a rapporté La Presse.
« [Cette loi] traitera notamment des mythes et des stéréotypes associés aux victimes, et des effets des traumatismes sur la mémoire des victimes », peut-on lire sur le site du Parti libéral. Elle vise à mieux outiller les juges devant traiter les cas d’agressions sexuelles.
Rappelons que ce projet de loi a d’abord été proposé par Rona Ambrose lorsqu’elle était ministre de la Condition féminine. Cette dernière voulait ainsi empêcher la nomination de juges ayant fait des commentaires désobligeants à des victimes d’agressions sexuelles, dont celle d’un magistrat d’Alberta ayant dit à une plaignante qu’elle aurait dû se « serrer les genoux » pour éviter d’être agressée.
La mesure législative d’Ambrose, alors nommée projet de loi C-337, n’avait pas été adoptée par la Chambre des communes.
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Non applicable
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