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Le congé parental accepté pour les élu.e.s

12 juin 2020
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Selon La Presse, une motion afin de mettre en place un congé de maternité et de paternité pour les élu.e.s a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, ce mercredi. Ce congé parental pourrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2020.

Jusqu’à présent, les membres de l'Assemblée nationale n’avaient droit à aucun congé parental payé, n’étant pas admissibles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ils et elles ne sont pas considéré.e.s comme des travailleurs et travailleuses salarié.e.s ou autonomes, mais plutôt comme occupant une fonction au sein du gouvernement. Les député.e.s ne reçoivent donc pas un salaire, mais une indemnité.

Alors que le congé de maternité est entré en vigueur au Québec en 1979 et le congé de paternité en 2007, il est important et nécessaire pour Véronique Hivon, députée péquiste de Joliette qui a déposé cette motion, que l’Assemblée nationale représente la société québécoise actuelle. « Il s’agit donc simplement de permettre aux femmes et aux hommes occupant la fonction de députée ou de député d’être traité[.e.]s de manière semblable aux autres citoyen[ne]s », a-t-elle commenté dans La Presse.

La Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale intégrera ainsi ce nouveau principe. Il se retrouvera également inscrit dans le Code d’éthique et de déontologie des députés.

Références
https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2020-06-10/les-elues-auront-acces-au-conge-de-maternite
http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/fonction-depute/index.html
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1145008/conge-maternite-quebec-loi-politique-familiale-1979-archives
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1010106/rqap-assurance-parentale-dix-ans-peres-conge

Source
Non applicable

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