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Les réformes sur le divorce repoussées à l’année prochaine

12 juin 2020
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Alors que les réformes sur le divorce devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2020, ces dernières seront reportées au 1er mars 2021, en raison de circonstances exceptionnelles liées à la maladie à coronavirus, selon David Lametti, ministre de la Justice.

Pour le moment, les tribunaux du pays ne travaillent que sur des affaires urgentes de droit de la famille et des priorités liées à la pandémie. Cependant, les expert.e.s en droit de la famille ont hâte de voir ces nouveaux changements, car ils et elles s’attendent à une augmentation des demandes de divorce, à la suite du confinement des derniers mois de personnes vivant avec un.e partenaire violent.e.

Ces modifications ont pour objectif de moderniser et de renforcer les lois fédérales en matière familiale – la première fois en 20 ans – en promouvant l’intérêt de l’enfant, en luttant contre la violence familiale, en aidant à réduire la pauvreté chez les enfants et en rendant le système de justice familiale plus accessible et plus efficace.

Références
https://nationalpost.com/news/divorce-reforms-delayed-despite-expected-surge-of-post-pandemic-marriage-breakups-in-canada
https://globalnews.ca/news/6941844/bc-coronavirus-divorces/

Source
https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2020/06/le-gouvernement-reporte-lentree-en-vigueur-des-modifications-a-la-loi-sur-le-divorce-a-la-suite-de-demandes-de-partenaires-de-la-justice-en-raison-.html

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