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Québec : important recours collectif pour agressions sexuelles

24 août 2020
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Au mois de juin, une loi a été adoptée afin d’annuler le délai de prescription de 30 ans, soit la durée maximale après laquelle il était possible d’intenter une poursuite pour agression sexuelle. D’après La Presse et Radio-Canada, c’est ce qui a permis à deux hommes d’entreprendre un processus judiciaire contre le Diocèse de Québec alors qu’ils auraient été agressés par des prêtres lorsqu’ils étaient mineurs, il y a plus de 50 ans. Vendredi dernier, c’est une demande d’action collective qui a été déposée à la Cour supérieure. Les avocats responsables du cas pensent que plusieurs centaines de victimes pourraient se joindre aux initiants du recours, ce qui en ferait l’un des plus importants parmi les nombreuses actions auprès de groupes religieux du Québec. Ils espèrent par ailleurs pouvoir éviter un procès pénible aux victimes en négociant des ententes d’indemnisation avec l’archevêque du Diocèse de Québec.

Pour le moment, l’évêque auxiliaire de l’Archidiocèse de Québec a indiqué désirer collaborer avec la justice et avoir entrepris une enquête à l’interne, rappelant également que des mesures de prévention des abus et de protection des personnes mineures et vulnérables sont en place depuis les années 1990.

Références
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2020-08-21/agressions-sexuelles-le-diocese-de-quebec-vise-par-une-demande-d-action-collective.php 
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1728197/victimes-agressions-sexuelles-demande-action-collective-diocese-quebec-avocat-marc-bellemare 

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