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Procès d’agression sexuelle annulé pour une victime franco-ontarienne

16 décembre 2020
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Le Devoir rapporte l’injustice vécue lors des procès judiciaires en Ontario pour les personnes francophones. En 2019, une présumée victime d’agression sexuelle n’a pas pu témoigner contre son agresseur en raison de l’absence d’interprètes disponibles dans les temps requis. Après avoir été reporté une première fois, le procès a finalement dû être annulé selon une clause de la Charte des droits et libertés, l’arrêt Jordan, qui fixe le délai maximal qui peut s'écouler entre le dépôt d'une accusation et la tenue d'un procès provincial à 18 mois. 

Le député néo-démocrate Guy Bourgoin s’indigne du traitement infligé à la population franco-ontarienne et craint que cela décourage d’autres victimes d’agressions à caractère sexuel. M. Bourgoin laisse entendre que les mesures prises par le gouvernement sont insuffisantes. Le député conclut : « C’est inacceptable! [...] Le gouvernement se pète les bretelles avec ses annonces et ses projets pilotes, mais rien ne change. » 

Plusieurs promesses de changements ont été annoncées suite aux reproches de M. Bourgoin. D’abord, le gouvernement provincial a déclaré qu’il travaillait en collaboration avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario dans l’optique de faciliter l’accès aux services en français dans le palais de justice de North Bay. De son côté, le regroupement Tribunaux décisionnels Ontario aurait établi une politique pour assurer l’offre active des services en français dans tous les tribunaux qu’il supervise. L’instance juridique aurait également fait la promesse de désigner des membres bilingues au sein de plusieurs tribunaux et de faire l’embauche de nouveaux et de nouvelles employé.e.s bilingues.

Référence
https://www.ledroit.com/actualites/politique/proces-pour-agression-sexuelle-le-traitement-degueulasse-dune-franco-ontarienne-9d0d4b9843f6dc14adb3d37c6bbbcd4e

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