unsplash/Brian Kyed – Photo modifiée par Les 3 sex*

Jugement important pour les personnes trans et non binaires

1 février 2021
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Le Devoir rapporte que, le 28 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a invalidé plusieurs articles du Code civil du Québec pour discrimination envers les personnes trans et non binaires. Le gouvernement a jusqu’au 31 décembre 2021 pour mettre en place les changements dans les systèmes, les formulaires et les documents. 

Cette décision permettra, entre autres, de rendre les personnes non binaires visibles aux yeux de l’état civil, en ajoutant, par exemple, d’autres options que « homme » ou « femme » pour désigner son identité de genre dans les certificats délivrés par la Direction de l’état civil. Le juge, Gregory Moore, souligne que le Centre de lutte contre l’oppression des genres a démontré « qu’un [registre d’état civil] qui ne reconnaît pas l’identité des personnes transgenres ou non binaires, ou qui limite leur capacité à désigner correctement leur sexe ou leur identité dans leurs [papiers officiels], les prive de la dignité et de l’égalité auxquelles elles ont droit ». 

Ce jugement a amené d’autres victoires pour les droits des personnes trans et non binaires au Québec, telles que : 

  • Les parents non binaires pourront s’identifier « parent » au lieu de « mère » ou « père » sur les actes de naissance de leur.s enfant.s;
  • Les personnes non binaires pourront « modifier la désignation de leur sexe sur leur certificat de naissance pour qu’il corresponde à leur identité de genre »; 
  • Les jeunes trans n’auront plus besoin d’une lettre d’un.e professionnel.le de la santé pour faire une demande de changement de mention de genre. 

Cependant, la Cour n’a pas « annulé le veto parental sur les changements de nom » et « l’obligation de désigner un sexe à la naissance sans exception ».

Référence
https://www.ledevoir.com/societe/594207/victoire-importante-pour-les-trans-et-les-non-binaires

Source
https://www.facebook.com/alterheros/photos/pcb.5039393299466259/5039393196132936/

LGBTQ+, victoire, transphobie, oppression des genres, identité, discrimination, droit, changement

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