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Agressions sexuelles : avancée dans le projet de tribunal spécialisé québécois

10 février 2021
Charlotte Lopez
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Un comité de travail de 21 spécialistes va prochainement être créé pour mettre en place un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale, a annoncé lundi le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, selon Radio-Canada.

Ce groupe de travail sera formé de représentant.e.s des ministères de la Justice et de la Sécurité publique, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de la Commission des services juridiques et de la Cour du Québec. Les représentant.e.s auront pour mandat d’assurer la faisabilité du projet au sein des palais de justice.

Le but de ce tribunal spécialisé serait d’accompagner le mieux possible les victimes d'agressions sexuelles ou de violence conjugale, que ce soit avant, pendant ou après les procédures judiciaires. À l’heure actuelle, certaines personnes ne se sentent parfois pas écoutées et pas prises en compte par le processus judiciaire. D’autres choisissent d'emblée de ne pas porter plainte en raison d’un manque de confiance envers le système de justice.

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1769161/quebec-tribunal-agressions-sexuelles-violences-conjugales

droit, discrimination, inclusion, compréhension, respect, ressource d’aide, santé mentale, protection, sécurité

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