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La loi sur le divorce inclut désormais la violence familiale

3 mars 2021
Charlotte Lopez
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Radio-Canada rapporte que la Loi canadienne sur le divorce a connu lundi ses premiers changements depuis 20 ans. Les tribunaux devront désormais prendre en compte la mention de la violence familiale en considérant des facteurs précis lors de l'évaluation de l’intérêt de l’enfant, comme celui de la violence domestique.

Selon le ministère de la Justice, ces changements reconnaissent « qu’une séparation peut souvent déclencher de la violence au sein d’une famille et avoir des conséquences à long terme sur un[.e] enfant ». 

Dans cette nouvelle mouture de la loi, la définition de la violence familiale ne considère pas seulement la violence physique, mais aussi les autres formes de violences telles que les violences psychologique, financière et sexuelle. Les violences envers les animaux et les biens sont également incluses dans la loi. 

Afin d'éviter tout abus de contrôle et de pouvoir, le terme « ordonnance de garde des enfants » a été remplacé par « ordonnance parentale » pour qu’un parent ne pense plus gagner ou perdre la garde de son enfant. D’ailleurs, les tribunaux auront aussi à tenir compte des risques de violence lors de ces arrangements. Statistique Canada a démontré qu’« entre 2007 et 2011, une femme était six fois plus à risque d’être tuée par son ex-conjoint que d’être tuée par un conjoint avec qui elle vivait encore ».

Référence 
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1774316/separation-violence-familiale-conjugale-enfant

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