La Presse rapporte que mardi dernier, après deux jours de délibération, la Cour suprême du Mexique a rendu un jugement unanime stipulant que la criminalisation des interruptions de grossesse est inconstitutionnelle. Ce jugement crée une jurisprudence d’ampleur nationale.
Le Mexique est constitué d’États qui ont chacun leurs propres lois, mais qui relèvent ultimement de la Cour suprême. Ainsi, bien que l’avortement soit dépénalisé depuis plusieurs années jusqu’à 12 semaines de grossesse dans la Ville de Mexico et dans certains États, il peut être passible d’une peine d’emprisonnement pouvant durer jusqu’à trois ans dans certains autres.
Grâce à l’arrêt voté mardi, une personne se voyant refuser une interruption de grossesse pourra désormais déposer un recours devant un.e juge qui pourra exiger que l’intervention ait lieu. Par ailleurs, cette décision de la Cour suprême permettra aux personnes présentement détenues pour avoir eu recours à une interruption de grossesse d’être libérées.
Commentaires