Getty/Jordan Vonderhaar – Photo modifiée par Les 3 sex*

Texas : au tour des prestataires de services d’avortement de contester la loi SB 8

22 octobre 2021
Nadia Willard
px
text

Selon The Texas Tribune, c’est au tour des prestataires de services d’avortement de contester la loi SB 8 qui interdit la quasi totalité des avortements au Texas. Lundi dernier, la Cour Suprême a accepté d'accélérer leur demande afin de pouvoir examiner leur contestation avant la date habituelle des auditions. 

Il y a quelques semaines, la Cour suprême avait refusé d’empêcher que la nouvelle loi sur l’avortement soit mise en vigueur pour des raisons de procédure, dans un vote de cinq contre quatre.

La nouvelle décision de la Cour suprême a été prise lundi dernier, quelques heures après que l’administration de Joe Biden ait fait une demande à la Cour suprême de suspendre la loi texane SB 8 le temps que les contestations de la part du ministère de la Justice des États-Unis se poursuivent devant les tribunaux. Cette demande est toutefois distincte que celle des prestataires de services d’avortement. 

Rappelons que la loi SB 8 interdit les avortements après six semaines, au moment où de nombreuses personnes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes. L’application de la loi repose sur les citoyen.ne.s, leur permettant de poursuivre quiconque aide ou encourage un avortement, ce qui permet de contourner le droit constitutionnel à l’avortement qui a été établi en 1973 par l’arrêt Roe v. Wade. À la suite de la mise en vigueur de SB 8, certains prestataires de services d’avortement ont cessé leurs pratiques. 

Les deux procès, celui des prestataires de services d’avortement et celui du ministère de la Justice, se différencient par la nature de leurs arguments. Alors que des prestataires de services d’avortement dénoncent le fait que la loi entrave leur pratique, le ministère de la Justice tente de poursuivre le gouvernement de l’État au nom de la population du Texas. Il sera ainsi déterminé si le gouvernement fédéral a un rôle à jouer lorsqu'un État défie les décisions précédentes de la Cour suprême et le droit constitutionnel. 

Référence
https://www.texastribune.org/2021/10/18/texas-abortion-restrictions-supreme-court/

choix, contrôle des naissances, défense des droits humains et des femmes, maternité, parentalité, ressource, accompagnement, précaution, sécurité, soutien, autodétermination, interruption volontaire de grossesse, féminisme, sexisme, mon corps mon choix

Commentaires

Connectez-vous ou Créez un compte . Seuls les abonné.e.s peuvent commenter.