L'article a été mis à jour le 27 octobre 2021 et a originellement été publié le 26 octobre 2021. Le texte souligné représente la modification ayant été apportée.

Des organismes, des militant.e.s et des personnalités publiques se mobilisent afin d’exprimer leur opposition au projet de loi 2, déposé par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette le 21 octobre dernier. Ce projet de loi propose d’ajouter la mention d’« identité de genre » à l’acte de naissance sous la « mention de sexe » déjà existante. De surcroît, la chirurgie de confirmation de genre, non nécessaire depuis 2015, redeviendrait obligatoire pour pouvoir modifier son marqueur de sexe. Ainsi, une personne n’ayant pas eu de chirurgie et dont le genre n’est pas conforme à son genre assigné à la naissance ne pourra plus modifier la mention de sexe sur ses registres de l’état civil. La mention de l’identité de genre, quant à elle, se présente comme une nouvelle option et prévoit l’identification comme « femme », « homme » et « non binaire » sans qu’aucun processus médical ne soit nécessaire.

En résumé, le nouveau projet de loi propose que la « mention de sexe » soit subordonnée à une concordance anatomique et propose d’ajouter la mention d'« identité de genre » si une personne en fait la demande. Une personne pourrait ainsi choisir entre la mention de sexe ou d'identité de genre sur ses papiers.

Néanmoins, dans l'éventualité où c'est la « mention de sexe » qui est affichée, celle-ci doit impérativement être en concordance avec les organes génitaux de la personne. En conséquence, une personne trans et/ou non binaire souhaitant être identifiée selon son genre mais n'ayant pas eu de chirurgie serait dans l'obligation de choisir la mention d'« identité de genre ».¹

En entrevue avec le 24 heures, la directrice générale du Conseil québécois LGBT, Ariane Marchand-Labelle, indique que les nouvelles dispositions « [...] ouvre[nt] la porte à la stigmatisation des personnes trans et non binaires. Quelle personne cisgenre va aller ajouter la mention de genre? Aucune. On ne fait donc que “outer” une personne trans qui souhaite peut-être ne pas divulguer ce fait-là ».

Pour Florence Ashley, juriste et spécialiste en bioéthique, le projet de loi « [...] créerait au Québec la situation la plus régressive de l'ensemble du Canada. [...] On est vraiment dans une situation où une personne pourrait avoir une chirurgie qu'elle ne voulait pas autrement pour satisfaire au prérequis que le gouvernement vient de créer. »

Pourtant, avec le projet de loi 35 déposé en 2013 et dont les dispositions sont entrées en vigueur en 2015, il n’était plus nécessaire d’avoir recours à la chirurgie pour modifier la mention de sexe à son acte de naissance : « Ces modifications ne peuvent en aucun cas être subordonnées à l’exigence que la personne ait subi quelque traitement médical ou intervention chirurgicale que ce soit ».

Paradoxalement, ce nouveau projet de loi vise originellement à modifier des articles du Code civil jugés discriminatoires envers les personnes trans et non binaires par la Cour supérieure.

En entrevue avec Radio-Canada, Céleste Trianon du Centre de lutte contre l'oppression des genres considère que pour la communauté trans cette loi « [...] est la plus transphobe passée dans l'histoire du Québec et même du Canada. On ne veut pas qu'il y ait d’exigences pour une chirurgie nulle part dans le Code civil. »

L’organisme Diversité 02, qui défend notamment les droits des personnes LGBTQ+, a également ajouté que « Ce que nous avons entre les deux jambes ne regarde en rien l’État. L’identité de genre ne doit pas être guidée par des attributs physiques. Ce que nous avons entre les deux jambes ne regarde en rien l’État. »

Une lettre ouverte publiée dans Elle Québec, rédigée par Alice Bédard, Chris Bergeron, Gabrielle Boulianne-Tremblay, Henri-June Pilote et cosignée par plusieurs artistes et militant.e.s, demande à ce que l’article 23 (du projet de loi) soit retiré : « Nous demandons à ce que cet article, et tout autre article discriminatoire envers notre communauté, soit radié du projet de loi. Nous demandons que notre communauté soit consultée pour toute future législation ayant un impact direct sur nos vies. Nous demandons que nos droits fondamentaux soient respectés. »

Bien que cet article aborde presque exclusivement les aspects problématiques du projet de loi 2 en lien avec l’identité de genre, plusieurs autres articles méritent d’être examinés et critiqués. Le projet de loi 2 propose des réformes importantes quant aux questions de parentalité et de gestation pour autrui. Pour Mona Greenbaum de la Coalition des familles LGBT, en ne reconnaissant pas la pluriparentalité, le nouveau projet de loi ne reconnaît pas la réalité des couples non hétérosexuels et non monogames.

Pour s’opposer au projet de loi 2, visitez le site web de l'Assemblée nationale du Québec afin de commenter le sujet « Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil » à l'étude. Voici un modèle de commentaire : https://docs.google.com/document/d/1WWpB20w_znO_Vb21K17DQDCPuejh8sxYD2x99mWziek/edit?usp=sharing 

¹Texte supprimé lors de la modification : Les deux mentions pourraient ainsi apparaître simultanément sur l’acte de naissance, mais seule la mention de sexe doit impérativement y être.