La Presse Canadienne/Jacques Boissinot – Photo modifiée par Les 3 sex*

Loi 92 : La juge en chef de la Cour du Québec s’oppose

29 octobre 2021
Nadia Willard
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Selon Radio-Canada, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, a déposé un mémoire de 16 pages devant la commission parlementaire pour soutenir son opposition au projet de loi 92 qui prévoit la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et sexuelle.

La juge Rondeau estime que le projet de loi remettrait en cause la présomption d’innocence et l’impartialité de la Cour en plus de créer des attentes irréalistes pour le public. Selon elle, un tribunal en matière de violence conjugale et sexuelle pourrait laisser sous-entendre un manque d'impartialité de la Cour. Elle défend l'idée que des mesures peuvent être prises pour mieux soutenir et accompagner les personnes qui portent plainte devant la Cour du Québec.

Le mémoire de la juge Rondeau fait souvent référence au rapport « Rebâtir la confiance ». Les principales recommandations du rapport étaient la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et sexuelle ainsi que la formation obligatoire des juges. Le rapport a été produit par un comité d’expert.e.s qui a été coprésidé par Élizabeth Corte, la prédécesseure de la juge Rondeau à la Cour du Québec.

La juge Rondeau soutient que les juges suivent déjà une formation continue, notamment sur la violence sexuelle et conjugale, et qu’en misant sur l’importance de la formation des juges, cela affecterait la confiance du public envers les juges et les institutions judiciaires.

Véronique Hivon, la députée et porte-parole du Parti québécois en matière de justice, qui a contribué à l’élaboration du rapport « Rebâtir la confiance », a affirmé que le projet de loi et sa formation des juges est important pour que ces derniers comprennent l’impact du traumatisme. La création de ce tribunal spécialisé a pour objectif d'offrir aux personnes plaignantes un environnement plus sûr et plus accueillant en les accompagnant à toutes les étapes du processus judiciaire, dans un contexte où la plupart des victimes n'osent pas porter plainte.

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1834768/projet-loi-92-tribunal-specialise-violences-sexuelles-cour-quebec-juge-rondeau

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