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La Cour suprême du Canada se penche sur le furtivage

5 novembre 2021
Nadia Willard
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Selon Radio-Canada, la Cour suprême du Canada se penchera cette semaine sur la question du furtivage, appelé « stealthing » aux États-Unis, qui consiste à enlever en catimini ou de faire semblant de mettre un préservatif lors de relations sexuelles.

La cause qui sera entendue est celle d’une plaignante qui affirme avoir insisté pour qu’un partenaire porte un condom lors de leurs relations sexuelles en 2017, et qui n’aurait pas consenti à avoir des relations non protégées avec lui. Ce serait lors de leur deuxième relation sexuelle au cours de la même nuit que le partenaire sexuel de la plaignante, M. Kirkpatrick n’aurait pas mis de protection, à l’insu de la plaignante.

Lors du premier procès dans ce dossier, l’accusé avait d’abord été acquitté, avant que la cour d’appel ordonne un nouveau procès l’an dernier. La décision d’apporter la cause en Cour suprême a été accordée sur la base d’un précédent procès en 2014, lors duquel la Cour Suprême du Canada a statué que le geste de percer un préservatif est considéré comme étant une agression sexuelle. Lors de ce jugement, le fait d’avoir percé le condom représentait une fraude qui annulait donc le consentement de l’autre partenaire. 

Cette cause pourrait avoir un effet majeur sur l’interprétation du consentement au niveau légal. Le furtivage expose les victimes à des risques d’infections sexuellement transmissibles et à des grossesses non-désirées.

Le mois dernier, l'État de la Californie a interdit le retrait du préservatif sans consentement, devenant ainsi le premier état américain à légiférer sur le furtivage

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1837026/stealthing-justice-crime-infraction-canada-us-condom-retirer

loi, conséquence, dénonciation, manipulation, santé sexuelle, sensibilisation, victime, contraception, justice

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