Le Devoir rapporte que le tribunal spécialisé en violences sexuelles, qui sera prochainement mis en place, pourrait avoir une incidence sur les dossiers déposés à la Ville de Montréal. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, souhaite initier une conversation avec la municipalité quant à l’avenir du traitement de ces demandes. La métropole reçoit chaque année plus de 2 000 dossiers de violence domestique et les changements apportés prochainement pourraient avoir pour effet de rapatrier leur traitement à la Cour du Québec.
Des projets pilotes ont d'abord été annoncés pour les cours de Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville et La Tuque. Cinq autres districts où ces nouvelles mesures seront déployées vont être révélés sous peu. Au cours des deux prochaines années, l’objectif sera de déterminer les meilleures pratiques entourant la prise en charge des cas de violences sexuelles et conjugales. À terme, ce tribunal sera implanté dans toute la province.
Si la Cour du Québec montre des signes de réticence face au projet du tribunal spécialisé, elle a tout de même créé en septembre dernier une division nommée ACCES (Accusations dans un contexte conjugal et sexuel) afin de mieux traiter ce type de dossier. Même si certains détails concernant la cohabitation des deux instances demandent des éclaircissements, M. Jolin-Barrette déclare que « Le tribunal spécialisé va plus loin, mais entre-temps, si la Cour souhaite faire en sorte d’avoir des rôles distincts, de prioriser les dossiers de violence conjugale et de violence sexuelle en matière de délais, c’est quelque chose que nous voyons positivement ».
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