Radio-Canada rapporte que c’est le palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield qui accueillera le premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale, une initiative prévue dans le cadre du projet de loi 92. D’autres projets pilotes de tels tribunaux seront également implantés à Québec, Granby, La Tuque et Drummondville.
Cette mise en application des tribunaux spécialisés permettra d’établir les pratiques à privilégier pour faciliter les démarches judiciaires des victimes de violence sexuelle et conjugale et améliorer leur sentiment de sécurité durant celles-ci. Par exemple, une salle sera aménagée pour les victimes et diverses techniques pourront être employées pour éviter qu’elles ne soient en présence directe de l’accusé.e. Par ailleurs, le personnel qui s’occupera des dossiers des victimes, tant les intervenant.e.s que le personnel juridique, sera le même du début à la fin et devra suivre une formation particulière.
Bien que la création de ces tribunaux spécialisés ait fait l’unanimité à l’Assemblée nationale, la juge en chef de la Cour du Québec émet des réserves quant au respect des principes fondamentaux de notre système judiciaire tels que la présomption d’innocence et l’impartialité de la cour.
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