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Alberta : projet de loi pour un congé en cas de deuil périnatal

2 mai 2022
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Radio-Canada indique que le projet de loi 17 du gouvernement albertain prévoit l’ajout aux normes du travail d’un congé sans solde d’un maximum de trois jours en cas de deuil familial, dont toute personne pourrait se prévaloir une fois par année. Ce congé serait notamment accessible pour les parents biologiques, adoptifs ou de remplacement qui vivraient une « fausse couche » ou « l’accouchement d’un enfant mort-né ».

Plusieurs modifications à ce projet de loi sont toutefois recommandées par la fondatrice et présidente du Pregnancy & Infant Loss Support Centre de Calgary ainsi que par le Nouveau Parti démocratique. D’abord, la terminologie en lien avec le deuil périnatal devrait être changée pour « perte de grossesse » afin de s’assurer qu’aucune réalité (par exemple les interruptions de grossesse) ne puisse être exclue de la réglementation. Ensuite, la durée et la fréquence du congé sont jugées insuffisantes : la fondatrice du Pregnancy & Infant Loss Support Centre propose plutôt trois semaines pour se rétablir d’un tel deuil et croit qu’il ne devrait pas y avoir de limitation à un seul congé pour deuil familial par année. Enfin, l’idéal serait d’offrir une rémunération durant ces jours de congé, car certaines personnes ayant peu de moyens financiers ne pourraient peut-être pas se permettre de prendre des congés sans solde, bien que leur emploi ne soit pas en jeu.

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1880077/perte-grossesse-fausse-couche-avortement-loi-17-conge

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