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Louisiane : projet de loi criminalisant l’avortement

9 mai 2022
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Radio-Canada rapporte que deux jours après la fuite d’un document de la Cour suprême annonçant la possibilité que soit annulé l’arrêt Roe c. Wade, un comité de la Chambre des représentants de l’État en Louisiane a approuvé un projet de loi qui présente l’avortement comme un « homicide ». 

L’élu républicain qui a présenté ce projet de loi en mars dernier, Danny McCormick, a mentionné ne pas souhaiter que la Louisiane attende que la Cour suprême prenne une décision sur l’avortement pour en interdire l’accès dans cet État. 

L’Association américaine pour les libertés civiles (ACLU) de la Louisiane a déclaré que ce projet de loi est « inconstitutionnel » et qu’il permettrait l'inculpation pour meurtre des personnes qui se font avorter ou de celles qui les aident. Ce projet de loi, qui permettrait également de reconnaître « les droits constitutionnels ''des enfants à naître dès le moment de fécondation'' », pourrait potentiellement avoir des impacts sur la fécondation in vitro, croit le directeur de l’ACLU de la Louisiane qui qualifie ce projet de « barbare ». 

La Louisiane n’est pas le seul État à s'être positionné à la suite de la fuite du document de la Cour suprême. La gouverneure du Dakota du Sud, la républicaine Kristi Noem, a fait part de sa volonté de « ''sauver des vies et de garantir que chaque enfant à naître a le droit à la vie dans le Dakota du Sud '' ». 

Le Dakota du Sud fait partie des 19 États à vouloir restreindre l’accès à la pilule abortive, une méthode d’avortement utilisée pour plus de la moitié des interuptions volontaires de grossesse aux États-Unis. Il a adopté une loi qui oblige la présence d’un.e médecin lorsqu’une personne a recours à la pilule abortive, et ce, même si cela va à l’encontre d’une réglementation fédérale qui n’oblige plus les personnes à récupérer les pilules abortives en présentiel. Cependant, des expert.e.s mentionnent qu’il existe une certaine ambiguïté à savoir si des États peuvent ignorer cette loi.

Les personnes du Dakota du Sud souhaitant avoir recours à la pilule abortive pourraient devoir aller dans d’autres États du pays. Cependant, l'organisation régionale de Planned Parenthood, qui gère des cliniques d’avortement, indique ne pas pouvoir aider légalement des personnes du Dakota du Sud qui souhaitent avoir recours à cette méthode. 

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1881467/louisiane-avortement-interdiction-roe-wade

États-Unis, projet de loi, droit, avortement, interruption volontaire de grossesse, anti-avortement, anti-choix, patriarcat

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