The Gender Spectrum Collection/Zackary Drucker – Photo modifiée par Les 3 sex*

Québec : modification de la réforme du droit familial

12 mai 2022
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Selon Radio-Canada, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette aurait reculé sur un aspect controversé du projet de loi 2, une importante réforme du droit de la famille. En effet, en ce qui concerne les mentions sur les documents officiels fournis par le gouvernement du Québec, le projet de loi proposait deux mentions distinctes : l’une pour le sexe et une autre pour le genre. Cela impliquait alors la nécessité d’une chirurgie génitale pour les personnes désirant voir leur identité de genre reconnue légalement. 

Le ministre Jolin-Barrette affirme avoir bien entendu les préoccupations soulevées par les communautés LGBTQ+ concernant les risques associés à des dévoilements non désirés de l’identité de genre des personnes trans. Ainsi, il déclare que « l'obligation de chirurgie pour procéder à une modification de la mention de sexe sera complètement retirée ». Une seule mention se retrouvera sur les documents légaux pour correspondre à l’identité de genre de la personne. Il est à noter que le projet de loi, qui aborde différents enjeux sexologiques, tels que l’encadrement de la gestation pour autrui et la reconnaissance des parents non binaires, doit être adopté d’ici les quatre prochaines semaines par l’Assemblée nationale. 

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1882361/reforme-droit-famille-chirurgie-genitale

LGBTQ+, droit, diversité de genre, sexe assigné à la naissance, transphobie, normativité, procédure légale, inclusion

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