Selon Radio-Canada, un regroupement étudiant dénonce, encore une fois, l’insuffisance du projet de loi 9 visant à contrer les violences sexuelles au sein des établissements scolaires.
Déposé en novembre 2021, le projet vise à créer un organisme autonome, indépendant du système scolaire, qui aura comme rôle d’examiner les plaintes, et ce, sous la gouverne d’un protecteur ou d’une protectrice nationale. En ce sens, cette loi vise la modification du traitement des plaintes des étudiant.e.s.
Or, la capacité du protecteur ou de la protectrice à intervenir auprès de l’élève ayant subi des violences sexuelles est remise en question par plusieurs. Actuellement, le protocole de dénonciation de ce type de violence dépend de la Loi sur l’intimidation et la violence à l’école. Kenza Chahidi, membre du collectif La voix des jeunes, témoigne d’une situation où un ami, victime d’une agression sexuelle de la part d’un autre élève, s’est retrouvé face à son agresseur dans le bureau d’une intervenante de l’école. Ce dernier a dû lui remettre une lettre d’excuse. Cette procédure découle de la Loi sur l’intimidation.
Ce collectif souhaite la mise en place d’une loi plus spécifique aux violences sexuelles et dénonce le manque de ressources appropriées pour y faire face. Selon lui, ce genre de situation problématique est loin d’être exceptionnel. En 2019, les mineur.e.s représentaient 62 % des victimes d’infractions sexuelles enregistrées par les services policiers de la province ainsi que 46 % des victimes d’agressions sexuelles.
Les deux partis politiques, Québec Solidaire et le Parti Québécois, soutiennent la démarche du collectif. Néanmoins, Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation, considère que le projet de loi 9 fait déjà preuve d’un avancement considérable, puisqu’une trentaine d’amendements spécifiques portant sur la violence sexuelle ont été déposés.
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