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Bracelets anti-rapprochement : prévenir et protéger les abus au Québec

14 novembre 2023
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Partout au Québec, des bracelets anti-rapprochement sont maintenant disponibles et ont pour but d'empêcher les personnes ayant commis des violences conjugales ou de l’exploitation sexuelle de s’approcher de leurs victi, comme l’évoque Le Devoir.

Ces bracelets souhaite­nt « prévenir les féminicides et protéger les victimes de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle », mais aussi, comme l’indique Isabelle Mailloux, directrice générale de la sécurité à la Direction des Services correctionnels, « d’assurer la paix d’esprit et la sécurité de la victime » et « d’éviter la commission d’autres infractions criminelles ».

Cette mesure de protection permet ainsi de localiser les personnes à protéger via une application mobile et de localiser les personnes ayant commis ou accusées d’avoir commis des préjudices via un bracelet anti-rapprochement fixé sur leur cheville en permanence.

Cette géolocalisation renvoie les informations à une centrale de surveillance dans le cas où l’accusé.e viendrait à entrer dans les zones de protection de la victime, dans lesquelles il ou elle lui est interdit d’entrer. La police est déployée dans le cas où la personne continue de s’approcher.

Pour enclencher cette procédure, l’accord de la personne ayant subi ces abus est avant tout requis. La personne est décisionnaire de la pose du bracelet sur son agresseur.euse. Isabelle Mailloux précise bien que la pose de ces bracelets anti-rapprochement n'empêchent pas la sentence d’une peine de prison quand la situation le nécessite. 

Le Québec est, à ce jour, la seule province canadienne à dispenser ce système de protection et étudie présentement les bénéfices à utiliser ce principe à la fois dissuasif pour les contrevenant.e.s, mais également protecteur pour les victimes. Certaines victimes disent notamment avoir retrouvé une « paix d’esprit ». Pour Isabelle Mailloux, ces propos sont « un facteur de réussite » à prendre en compte et elle espère notamment faire plus connaître ce programme aux victimes qui pourraient vouloir y recourir si jamais elles en ressentent le besoin.

Référence
https://www.ledevoir.com/societe/801822/prevention-des-feminicides-bracelets-antirapprochement-desormais-partout-quebec 

Source
https://www.quebec.ca/en/family-and-support-for-individuals/violence/conjugal-violence/anti-approach-bracelet

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