Alors que le mouvement #MoiAussi a entraîné des changements dans la justice criminelle au Québec, il reste beaucoup de travail à faire du côté des tribunaux civils, plaide Juripop dans un article de La Presse.
Depuis 2021, Juripop représente gratuitement des victimes de violence sexuelle et conjugale devant les tribunaux civils et administratifs, à la demande du ministère de la Justice du Québec. C’est en remplissant ce mandat que les membres de l’organisme ont réalisé que « ce système-là a énormément d’écueils dont on a très peu parlé publiquement et qui portent atteinte à la dignité, à la sécurité, à la réparation des personnes victimes et survivantes », comme l’explique la directrice générale de Juripop, Me Sophie Gagnon.
Me Gagnon explique également que les victimes de violence sexuelle et conjugale font face à un système à deux vitesses. Si le droit criminel a été conçu en tenant compte que les victimes sont des personnes vulnérables et qu’il est de la responsabilité du tribunal de les protéger, ce n’est pas le cas du droit civil, qui présume l’égalité des parties. À cause de cette différence, il est beaucoup plus difficile pour une personne victime ou survivante d’obtenir des accommodements au civil, alors que ces mêmes accommodements lui seraient accordés dans un tribunal pénal.
Juripop espère obtenir ces accommodements « de manière à faire jurisprudence pour que dans l’avenir, les avocat[.e.]s en pratique privée de partout au Québec puissent les demander ». L’organisme a d’ailleurs récemment obtenu la première ordonnance civile de protection en contexte de violence conjugale. Cet outil permet par exemple d’empêcher un conjoint violent de s’approcher de la victime.
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