Les juges de la Cour suprême de l'Arizona ont rétabli une loi datant de 1864 interdisant toute forme d’avortement dans l’ensemble de l’État américain, excepté dans les cas où la vie de la personne serait en danger, rapporte BBC News. Les cas d’inceste ou de viol ne font pas parti des exceptions permises.
Ceci signifie que, si la loi est mise en vigueur, toute personne subissant un avortement illégal ainsi que le ou la médecin le pratiquant seraient passible de deux à cinq ans d’emprisonnement en plus d’écopper d’amendes.
Le rétablissement de celle-ci est permis par le renversement du jugement Roe v. Wade en 2022, qui légalisait, jusqu’à là, l’avortement dans l’ensemble du pays. Depuis, il en revient à chacun des États de légiférer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Dans ce contexte, le Texas, l’Oklahoma et l’Arkansas se sont dotés d’un cadre législatif interdisant toute forme d’avortement.
La Cour suprême en question a renvoyé le dossier à une cour inférieure afin d’obtenir de plus amples commentaires sur la constitutionnalité de la décision. À ce délai s’ajoute une période de 45 jours avant que la loi ne puisse être appliquée. Le cadre législatif de l’Arizona, qui se trouve ainsi menacé, autorise présentement l’avortement jusqu’à 15 semaines de grossesse.
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