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Terre-Neuve-et-Labrador : donner plus de recours aux victimes de « revanche pornographique »

21 novembre 2018
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Un projet de loi sera déposé par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique pour que ceux et celles qui ont vu certaines de leurs photos intimes publiées par un ou une partenaire aient les moyens de le ou la poursuivre au civil.

Cette législation autoriserait aussi les juges à demander des dommages et intérêts ainsi qu'à ordonner le retrait des images sur le web, bien que cette mesure ait ses limitations. Les mesures toucheraient également les adultes et les personnes mineures.

Cela en ferait la dernière province à adopter ce type de loi. Par celle-ci, le gouvernement souhaite lancer un message clair pour que le public comprenne les conséquences de tels agissements.

Référence
https://www.cbc.ca/news/canada/newfoundland-labrador/law-intimate-images-sharing-revenge-porn-newfoundland-1.4621141 

Source
Non disponible

Revanche pornographique, victimes, lois, code civil, Terre-Neuve-et-Labrador, justice, photos, vidéos

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