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Le gouvernement du Québec poursuivi pour injustice envers les personnes trans

23 novembre 2018
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C’est à partir du 7 janvier prochain que commencera le procès entre le Centre de lutte contre l’oppression des genres et le gouvernement du Québec. Le dépôt de la poursuite, il y a quatre ans, cible à invalider onze articles du Code civil jugés injustes envers les personnes trans et non-binaires. D.T., éducatrice publique au Centre de lutte contre l’oppression des genres, déclare : « Ces articles font entorse aux principes de sécurité de la personne, d’intégrité, de liberté et de vie privée des chartes québécoises et canadiennes ».

Quelques exemples de cas jugés injustes : un parent ne pouvant pas changer la filiation « père » ou « mère »; des personnes non-citoyennes qui ne peuvent pas modifier leur nom et sexe sur des documents officiels; des personnes mineures ayant besoin de l’approbation parentale pour faire des modifications à leur identité; etc.

Florence Ashley, étudiante à la maîtrise spécialisée en enjeux des personnes non-binaires, ajoute que c’est « déshumanisant de voir que notre identité de genre n’est pas respectée par l’État ».

Référence
http://journalmetro.com/actualites/montreal/1935213/un-proces-contre-quebec-pour-discrimination-contre-les-personnes-trans/ 

Source
Non applicable

personnes trans, procès, personnes non-binaires, Centre de lutte contre l’oppression des genres, gouvernement du Québec, droit des personnes, injustice, revendications

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