En général, la Cour suprême ne s’occupe d’une affaire que si celle-ci a déjà été entendue par des tribunaux inférieurs, placée en appel ou que les différents tribunaux soient en désaccord. Pourtant, c’est maintenant la quatrième fois que l’administration Trump tente de contourner cette procédure juridique pour faire bannir les personnes trans de l’armée, rapporte Radio-Canada.

Jusqu’à présent, aucun tribunal s’étant penché sur la question ne s’est montré en sa faveur et tous ont agi pour empêcher la politique d’être validée. La Maison-Blanche est cependant convaincue que le pouvoir de décider qui a le droit ou non de servir dans l’armée américaine est une « question d’importance publique majeure » et que les tribunaux font fausse route. C’est pourquoi Trump veut que l’affaire soit entendue à la Cour suprême, majoritairement conservatrice, d’ici l’été prochain, outrepassant les cours d’appel, sans compter que certains tribunaux inférieurs n’ont pas encore statué sur la question. Le président américain et son équipe croient que les personnes trans engendrent des coûts trop élevés et des perturbations nuisant à l’efficacité militaire du pays.

Référence

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1137804/administration-trump-cour-supreme-service-militaire-transgenres

Source

Non applicable