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Inconduite sexuelle dans l’armée : 900 millions de dollars pour les victimes

27 novembre 2019
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En novembre 2016, une enquête indépendante dénonçait une « culture hostile » envers les femmes et les personnes LGBTQ+ au sein des Forces armées canadiennes (FAC), du ministère de la Défense nationale et des Fonds non publics. Le rapport alarmant révélait qu’au moins trois inconduites sexuelles étaient commises par jour, souvent de la part d’un.e supérieur.e.

Dans la foulée de ces révélations plusieurs actions collectives avaient été intentées. Faisant pression sur le gouvernement, Ottawa s’est pressé d’établir une entente à l’amiable avec les représentant.e.s des victimes. 

De la sorte, le 25 novembre dernier, la Cour fédérale a confirmé que près d’un milliard de dollars serait versé aux victimes d’inconduite.

Les membres ou ancien.ne.s membres des instances citées plus haut peuvent remplir une demande. Les événements de harcèlement, d’agression ou d’inconduite sexuelle et les cas de discrimination basée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle seront entendus. 

Selon la gravité de l’événement et du préjudice vécus, les victimes se verront verser une compensation de cinq à cinquante mille dollars. Certains cas exceptionnels, dont ceux de stress post-traumatique par exemple, pourraient recevoir jusqu’à cent mille dollars. 

Dans un but de réconciliation, l’entente prévoit la mise en place d’une démarche réparatrice auprès des victimes. Aussi, les dirigeant.e.s promettent la mise en place de programmes afin d’instaurer un changement de culture dans les Forces armées et au sein de ses ministères. 

Références
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201911/25/01-5251179-900-millions-pour-les-victimes-dinconduites-sexuelles-dans-larmee.php
https://www.rcinet.ca/fr/2019/07/19/inconduites-sexuelles-dans-les-forces-armees-canadiennes-indemnites-pour-les-victimes-dinconduites-sexuelles-dans-larmee-canadienne-ministere-de-la-justice-du-canada-cour-federal/

Source
Non applicable

forces armées canadienne, ministère de la défense nationale, ministère des fonds non publics, inconduite sexuelle, agression, recours collectif, indemnisation, victime, gouvernement

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