Le jeudi 21 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi 42, qui vise « à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. ». Selon le ministre du Travail Jean Boulet, l’entrée en vigueur de ce projet de loi va mener à une augmentation des demandes de recours en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, rapporte La Presse.
Selon M. Boulet, la nouvelle loi facilitera le processus de recours judiciaire pour les victimes de harcèlement au travail. Un recours, rappelle-t-il, survient quand il n’est pas possible de trouver un terrain d’entente pour accommoder la victime à l’amiable. Avec la nouvelle loi, lorsqu’une dénonciation est faite, une personne « neutre, objective et impartiale » sera chargée de faire enquête afin de « prévenir et corriger ». L’enquête peut mener ou non à un recours.
En effet, le ministre précise que la nouvelle loi ne va pas nécessairement entraîner une hausse des recours, mais plutôt une hausse des dénonciations. En ce moment, près de 80 % des victimes ne font pas de signalement par peur de perdre leur emploi. Une fois la nouvelle législation en vigueur, elles seront protégées contre ce type de représailles.
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