Politique de confidentialité et des conditions d'utilisation

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Cette politique de confidentialité et ces conditions d’utilisation s’applique au site de Les 3 sex*. 

Date de dernière mise à jour : 24.02.2025

Bienvenue sur le site web de Les 3 sex*, plateforme d’éducation pour la communauté souhaitant lutter activement pour les droits sexuels et la santé sexuelle des femmes et des personnes de la diversité sexuelle et de genre.

Notre site est hébergé par JPXGo dont le siège est situé à 6560 Av. de l'Esplanade, Montréal, Québec, Canada, H2V 4L5. Il peut être contacté au +1 (888) 973-5153 / (438) 558-2088. 

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.  

Par la présente Politique, nous entendons par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. 

La présente Politique de confidentialité et des conditions d’utilisation est composée des éléments suivants:

  1. Entrée en vigueur;

  2. Propriété intellectuelle;

  3. Acceptation de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation; 

  4. Limite de responsabilité;

  5. Objectifs de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation;

  6. Modes de collecte des renseignements personnels;

  7. Renseignements personnels collectés;

  8. Objectifs de la collecte des renseignements personnels;

  9. Partage des renseignements personnels; 

  10. Responsable du traitement des renseignements personnels;

  11. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression;

  12. Fichiers journaux et fichiers témoins;

  13. Sécurité;

  14. Mises à jour;

  15. Juridiction;

  16. Législation.

 

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique est entrée en vigueur le 23 avril 2024 et remplace la précédente Politique sur la protection de la vie privée. 

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu numérique en ligne de même que tous les éléments sur la plateforme (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont sujets à des droits d’auteur.e au sens de la Loi sur le droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Les 3 sex* se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de nos propriétés intellectuelles, une telle violation sera également considérée comme une violation de la présente entente.

 

  1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

 

  1. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Les 3 sex* n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.   

 

  1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le respect de votre vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour Les 3 sex*. Par la présente, nous entendons protéger vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur.

  1. MODES DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise de la plateforme Zeffy pour toute inscription à nos évènements, pour effectuer un don ou devenir membre abonné.e.  

 

  1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Les renseignements personnels collectés sont vos : 

-Nom; 

-Prénom;

-Adresse courriel;

-Adresse postale;

-Numéro de téléphone.

Ces renseignements personnels sont collectés et hébergés par la plateforme Zeffy.

 

  1. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

-Suivis de commande (abonnements, billets électroniques, etc.);

-Informations/offres promotionnelles (nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles);

-Statistiques (pour améliorer notre site web et en comprendre votre usage, etc.).

 

  1. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par le comité exécutif [CE] et nos membres élus du Conseil d’Administration de Les 3 sex*.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité et des conditions d’utilisation, ou nos pratiques, vous pouvez contacter la responsable du traitement des renseignements personnels : Mylène de Repentigny-Corbeil par courriel à info@les3sex.com. 

La responsable du traitement des renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels. 

Elle s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé.e et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

 

  1. DROIT DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION

Nous nous engageons à vous offrir un droit:

-De rectification de vos renseignements personnels;

-D’opposition : possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte;

-De retrait : possibilité de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion; 

Pour faire valoir ces droits, nous vous invitons à envoyer un courriel à la responsable du traitement des données à info@les3sex.com, spécifiant l’objet de la demande. 

 

  1. FICHIERS JOURNAUX ET FICHIERS TÉMOINS 

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

Description des fichiers témoins utilisés par le site : 

-Adresse IP;

-Système d’exploitation;

-Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

-Amélioration du service et accueil personnalisé;

-Suivis de commande;

-Statistiques.

 

Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

 

  1. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. 

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

- Gestion des accès – personne autorisée

- Gestion des accès – personne concernée

- Sauvegarde automatique

- Identifiant/mot de passe

- Pare-feu (Firewalls) 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.



  1. MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité.e.s à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé.e.s des derniers changements qui lui seront apportés.

 

  1. JURIDICTION

Le présent site est soumis aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et à leur application, sans considération pour les principes relatifs aux conflits de lois. Toute personne accédant au site depuis un autre pays le fait de son propre chef et est responsable de se conformer aux lois locales applicables. En conséquence, les tribunaux situés dans la province de Québec, Canada, et plus précisément dans la ville de Montréal, détiennent la compétence exclusive pour toute réclamation, action ou procédure liée à l’utilisation de ce site. Vous acceptez irrévocablement cette compétence exclusive. Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée dissociable des autres dispositions, sans affecter la validité ou l’applicabilité des clauses restantes.

 

  1. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (RLRQ c P-39.1)(Loi 25 – loi provinciale);

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, (LC 2000, c 5.)(LPRPDE  - loi fédérale)