unsplash/Mélodie Descoubes – Photo modifiée par Les 3 sex*

Projet d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles

4 septembre 2020
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Selon le journal Le Droit, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, dirigé par Julie Desrosiers et Élizabeth Corte, examine actuellement la possibilité de créer un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels.

Alors qu’une vague de dénonciations d’agressions sexuelles submerge la toile, ce comité constate que le système judiciaire actuel ne convient pas aux survivant.e.s. Afin de leur redonner confiance dans la justice, un tribunal centré sur les besoins des victimes pourrait être mis sur pied.

Rachel Chagnon, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM, indique que ce tribunal spécialisé devrait fournir aux victimes un meilleur accompagnement lors des démarches judiciaires, qui s’avèrent compliquées à l’heure actuelle. Elle ajoute qu’un tel tribunal devrait leur permettre de retrouver une dignité.

La directrice générale de Juripop, Sophie Gagnon, plaide pour une plus grande protection des victimes. « On peut penser à des écrans derrière lesquels elles peuvent témoigner pour s’assurer que ça demeure confidentiel et qu’il n’y ait pas de contact visuel avec l’accusé, ou des témoignage par visioconférences », a-t-elle décrit au Droit.

Un tribunal spécialisé dans les cas d’agressions sexuelles devrait également fournir plus de ressources aux victimes. De plus, les professionnel.le.s qui y travailleraient, notamment les juges et les procureur.e.s, auraient à suivre une formation spécialisée en la matière. Enfin, le processus judiciaire devrait être accéléré puisque, en ce moment, une victime doit attendre en moyenne quatre ans entre sa plainte et le verdict.

Référence
https://www.droit-inc.com/article27272?fbclid=IwAR1s2o3d84n9xWX7qnW0T6gbnadj34K3NULnyK8ZjuhI8RPtctZ6s0MDxto

Cour, Québec, #metoo, viol, poursuite judiciaire, sécurité, tribunal spécialisé, justice

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