Radio-Canada rapporte que le 25 novembre dernier, le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé l’adoption à l’unanimité du projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale.
Cette loi permet aux victimes qui portent plainte d’être accompagnées dans toutes les étapes du processus judiciaire, et ce, dans un environnement plus sécurisant et accueillant. Christine Labrie, leader parlementaire de Québec Solidaire (QS) mentionne que les victimes disaient « [...] qu’elles se sentaient revictimisées à travers le système de justice [....] ».
Rappelons-le, cette loi fait partie des 190 recommandations du comité d’expert.e.s du rapport Rebâtir la confiance, qui vise à mieux soutenir les victimes de violences sexuelles et domestiques dans le système judiciaire québécois.
Véronique Hivon du Parti québécois ayant piloté ce projet de tribunal spécialisé, souligne que l’accompagnement offert à la victime va permettre de rehausser la qualité des témoignages et la qualité de la preuve.
Enfin, cette loi a pour but d’encourager les victimes de violences sexuelles et domestiques à recourir au système de justice québécois.
Commentaires