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Congé parental vs assurance-emploi : un recours remporté par les plaignantes

19 janvier 2022
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Radio-Canada rapporte que six Québécoises ayant déposé un recours contre le régime fédéral d’assurance-emploi ont eu gain de cause le 10 janvier dernier. Leur plainte était due au fait que les absences du milieu professionnel dues à la parentalité ou à la grossesse n’étaient pas prises en compte dans le calcul du temps de chômage lors de la perte d’emploi.

Au Québec, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) leur permettait d’être en arrêt professionnel pour prendre soin de leur poupon, mais le fait d’en être bénéficiaires les pénalisait pour les prestations de l’assurance-emploi. Ainsi, lorsque leur congé parental prenait fin, ces femmes se retrouvaient sans travail et sans prestations pour les aider, le temps de se trouver un nouvel emploi.

Dans le jugement du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, il a été reconnu que la Loi sur l’assurance-emploi, telle qu’appliquée en ce moment, est inéquitable envers les bénéficiaires du RQAP. Il faudrait que des amendements soient faits à cette loi pour que les parents du Québec, et plus particulièrement les femmes, ne soient pas défavorisés face au régime d’assurance-emploi.

Il est encore possible pour Ottawa de porter le jugement du Tribunal en appel, mais des acteurs et actrices de plusieurs milieux ont indiqué leur appui à la décision rendue, notamment le député bloquiste Mario Simard, la responsable de la condition féminine à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) du Saguenay-Lac-St-Jean Monique Perron et le coordonnateur du groupe Lieu d’actions et de services travaillant dans l’unité avec les sans-emploi (LASTUSE) Sylvain Bergeron.

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1855110/chomage-prestations-conge-parental-jugement

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