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Manitoba : une loi pour découvrir les antécédents d’abus sexuels ou de violence

9 novembre 2022
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Selon Radio-Canada, une nouvelle loi adoptée jeudi dernier par le Manitoba permet à toute personne qui croit être à risque de subir de la violence de la part d’un.e partenaire ancien.ne ou actuel.le de faire une demande d’informations auprès du service de police. La loi permet « à une personne de savoir si son conjoint ou sa conjointe a des antécédents d'abus sexuels ou de violence, même si certaines informations sont normalement considérées comme personnelles et non accessibles au public dans les dossiers judiciaires ». La police évaluera la demande pour ensuite communiquer ou non ces informations à la personne ayant fait la demande, pour elle-même ou pour une autre personne.

Déjà adoptée par la Saskatchewan et l’Alberta, la Loi sur la communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d'un partenaire intime permettra d’assurer la sécurité des personnes ayant fait la demande d’informations et de prévenir d’éventuelles violences. 

Pour Zita Somakoko, fondatrice de l’organisme Briser le silence entourant la violence conjugale, cette loi comporte cependant quelques failles, puisque des personnes qui ont été violentes envers leur partenaire n’ont pas nécessairement de casier judiciaire.

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1931054/loi-violence-partenaire-intime-protection-manitoba

Source
https://web2.gov.mb.ca/bills/42-4/b043f.php

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