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États-Unis : refuser des services aux clientèles LGBTQ+?

6 décembre 2022
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Selon La Presse, la Cour suprême des États-Unis se penche sur le refus de servir les clientèles LGBTQ+. Formée de six juges conservateurs et conservatrices sur neuf, la Cour suprême pourrait éventuellement accorder le droit aux commerçant.e.s de ne pas offrir de produits qui vont à l’encontre de leurs valeurs, le tout au nom de la liberté d’expression et de religion.

Le Colorado s’est muni en 2008 d'une loi qui interdit les discriminations basées sur l’orientation sexuelle sous peine d’amendes. Lorie Smith, une conceptrice de site Internet coloradienne qui se définit comme une chrétienne pieuse, s’est récemment tournée vers la Cour suprême afin d’attaquer cette loi. La Cour suprême a accepté de l’entendre en limitant la question à la liberté d’expression artistique des personnes ayant des commerces. 

Selon les avocats de Mme. Smith, « forcer des artistes, comme des peintres, des photographes, des auteurs [et autrices], des graphistes ou des musicien[.ne.]s à transmettre des messages qui violent leurs convictions bafoue le premier amendement de la Constitution ». Plusieurs groupes religieux et associations conservatrices ont appuyé la démarche de Lorie Smith.

Des associations de défense des minorités ont appelé la haute Cour à rejeter les arguments de Mme. Smith. Pour David Cole, directeur de l’organisation de défense des libertés ACLU (American Civil Liberties Union), cela ouvrirait la porte à une discrimination élargie : « [...] des architectes pourraient refuser de dessiner des maisons pour des familles noires, des pâtissieres [et pâtissières] de préparer des gâteaux d’anniversaire pour des enfants musulman[.e.]s, des fleuristes de fournir des bouquets pour l’enterrement d’une personne homosexuelle ». 

La décision de la Cour suprême dans ce dossier sera rendue d’ici le 30 juin 2023.

Référence
https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2022-12-04/le-refus-de-servir-des-personnes-lgbtq-debattu-a-la-cour-supreme.php

LGBTQ+, discrimination, liberté d’expression, Cour suprême, États-Unis, conservateur, religion, liberté, droit.

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