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Mexique : l’avortement est décriminalisé par la Cour suprême

8 septembre 2023
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La Cour suprême du Mexique a fait supprimer l’avortement du Code pénal, ainsi que toutes les sanctions pénales fédérales envers cette procédure, rapporte L’Actualité.

La haute cour a jugé que les lois nationales qui interdisent l'avortement sont inconstitutionnelles et violent les droits des personnes avec un utérus. L’avortement demeure cependant un crime dans une vingtaine d’États du Mexique. Une ancienne juge de la Cour suprême, Olga Sánchez Cordero, a appelé le Congrès mexicain à adopter une législation semblable à celle de la Cour suprême. 

La Cour suprême souhaite ainsi, avec cette nouvelle décision, forcer le service fédéral de santé public à offrir l’interruption volontaire de grossesse à toute personne qui en fait la demande.

En 2021, la Cour a jugé que l’interruption volontaire de grossesse n’était pas un crime dans un État du nord du Mexique. La dépénalisation de l’avortement a alors fait l’objet d’un long et fastidieux processus, État par État. 

L’État de Mexico a été le premier à décriminaliser l’avortement et Aguascalientes est devenu la semaine dernière le 12e État à abandonner les sanctions pénales. 

Référence
https://lactualite.com/actualites/la-cour-supreme-du-mexique-decriminalise-lavortement-a-lechelle-nationale/

avortement, législation, santé, accessibilité, sanction, loi, public, dépénalisation, droit

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