Québec souhaite éliminer les clauses d’amnistie des conventions collectives, pour éviter les récidives de harcèlement sexuel au travail, tant dans le milieu public que privé, souligne La Presse. Les clauses de non-divulgation à durées indéterminées, lors d’ententes avec les victimes en médiation, sont aussi en jeu.
Cette modification des conventions collectives permettrait de laisser une trace des méfaits commis, même des années plus tard. Présentement, une personne qui réalise une violence à caractère sexuel pourrait « attendre [l’]effacement de son dossier disciplinaire après un ou deux ans, et […] récidiver sans que la sanction à laquelle elle s’expose ne tienne compte du caractère répétitif », dit le ministre du Travail Jean Boulet.
Cette clause d’amnistie a été dénoncée dans la dernière année, notamment dans le milieu scolaire. Près de la moitié des Québécois.e.s, cette année, ont soit observé ou subi un comportement discriminatoire ou à caractère sexuel dans leur milieu de travail. Dans le cas de plaintes déposées à la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour harcèlement psychologique à caractère sexuel, la majorité est réglée en médiation. Le rapport réalisé par des expert.e.s, mandaté.e.s par le ministre, rapporte qu’une clause de non-divulgation est « systématiquement incluse ». Le rapport indique vouloir limiter et préciser ces clauses, puisqu’elles sont « imposées aux personnes victimes ».
Le projet de loi, visant le milieu privé comme public, est en voie d’être déposé avant la fin de la session parlementaire. Il modifierait une centaine de conventions collectives. En parallèle, la majorité des recommandations du rapport d’expert.e.s, pour les procédures de la CNESST, est déjà réalisée ou en voie de le devenir.
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