Le projet de loi 42 sur le harcèlement au travail du ministre du travail Jean Boulet sera présenté en consultation parlementaire dès aujourd’hui le 30 janvier 2024, rapporte La Presse. Ce projet se voudrait être un pas vers la simplification du parcours de plaintes offertes aux victimes, qui est loin d’être simple pour le moment.
Malgré de nombreuses vagues de dénonciations, le phénomène du harcèlement sexuel et psychologique au travail n’est point du passé. En effet, au courant de la dernière année, ce sont 10 % des travailleurs et travailleuses qui auraient affirmé avoir été victimes de harcèlement au travail, selon un sondage de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Les employeurs et employeuses devraient se doter d’un processus clair des étapes à suivre en cas de plainte. À ce jour, plusieurs victimes abandonnent les poursuites par manque de ressources financières ou encore par informations manquantes quant aux procédures de plaintes.
Le projet de loi 42 propose notamment l’ajout d’une équipe spécialisée dans les dossiers de harcèlement au travail au Tribunal administratif du travail. L’abolition de la clause permettant d’effacer le dossier de sanction des gestes commis par un.e syndiqué.e est aussi proposée, puisque celle-ci empêche un suivi des récidives.
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