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Marqueur de genre X finalement autorisé au Québec

6 mars 2024
Audrey Thériault
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Les personnes non-binaires qui en font la demande pourront désormais obtenir le marqueur de genre X sur leur permis de conduire et leur carte d’assurance maladie, indiquent Le Devoir et Radio-Canada.

Le gouvernement avait précédemment décidé d’attendre les conclusions du comité de sages (hiver 2025) pour prendre sa décision, mais il a fait volte-face. La ministre de la Famille et responsable du comité de sages explique que le consensus du comité à ajouter le marqueur X a permis cette décision. Elle précise que le contraire aurait été à l’encontre des droits des personnes non binaires et que cette décision « n'avait pas de conséquences non plus sur l'ensemble de la population du Québec, [mais que] ça avait des conséquences plus positives pour les personnes concernées. »

À l’état civil, il est possible d’obtenir le marqueur X depuis 2022. Plus de 530 personnes avaient fait ce changement, mais avaient toujours un marqueur mésadapté à leur genre sur leur permis de conduire et leur carte d’assurance maladie. Le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie (BLCHT) du gouvernement avait notamment déjà communiqué en 2022 avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) en vue de la future application du marqueur X, bien avant la modification de la loi. 

L’autorisation du marqueur X pour le permis de conduire et la carte d’assurance maladie n’enjolive tout de même pas la vision de certaines personnes face au comité de sages. La porte-parole libérale pour les communautés LGBTQ+, Jennifer Maccarone dit qu’il « reste cependant encore beaucoup de travail à faire pour la communauté, et [son] inquiétude persiste concernant le mandat du comité de sages, dont la pertinence [lui] apparaît toujours floue… » puisqu’il ne compte aucune personne trans ou nonbinaire.

Référence
https://www.ledevoir.com/politique/quebec/808374/quebec-autorise-personnes-non-binaires-utiliser-sigle-x-documents-identite?#
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2053527/marqueur-de-sexe-x-gouvernement-legault-fait-volte-face-autorise-carte-assurance-maladie-permis-conduire-trans-non-binaires

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