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Un jugement de la Cour suprême crée l’émoi à l’Assemblée nationale

18 mars 2024
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Plus tôt cette semaine, un chroniqueur du National Post a publié une chronique dans laquelle il affirmait que la Cour suprême du Canada avait préféré le terme « personne ayant un vagin » au mot « femme » dans un jugement. Radio-Canada a décrypté cette nouvelle, qui, prise hors de son contexte, a suscité de nombreuses réactions dans la sphère publique au cours des derniers jours.

En effet, le jeudi 14 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion condamnant l’utilisation de l’expression « personne ayant un vagin » par la Cour suprême. Dans son texte, le chroniqueur du National Post Tristin Hopper avance que la Cour suprême trouverait l’utilisation du terme « femme » problématique et qu’elle l’aurait remplacé par l’expression « personne ayant un vagin » pour cette raison. C’est également la prémisse de la motion adoptée ce jeudi à l’Assemblée nationale, qui affirme que le choix de mots de la Cour suprême « invisibilise les femmes ».

Or, le mot « femme » apparaît plus de soixante fois dans le jugement en question, alors que l’expression susmentionnée ne revient qu’une fois. Dans La Presse, la juriste Anne-Marie Boisvert explique que l’expression « personne ayant un vagin » a été utilisé dans un contexte spécifique, où il était question d’une agression sexuelle avec pénétration vaginale. Dans la décision rendue, la juge Sheilah L. Martin a déclaré qu’il était « improbable » qu’une femme se trompe sur la sensation de pénétration péno-vaginale. 

C’est dans ce même cadre que la juge a écrit la phrase suivante, au paragraphe 109 du jugement : « Lorsqu’une personne ayant un vagin [nous soulignons] témoigne de manière crédible et avec certitude avoir ressenti une pénétration péno-vaginale, le juge du procès doit pouvoir conclure qu’il est peu probable qu’elle se trompe ».

Selon Anne-Marie Boisvert, c’est « hallucinant » d’avancer que ce jugement invisibilise les femmes, alors que celui-ci est « éminemment favorable » aux victimes d’agression sexuelle, qui sont souvent des femmes.

Référence
https://www.lapresse.ca/actualites/2024-03-15/vu-lu-verifie/les-femmes-decretees-personnes-ayant-un-vagin.php?utm_source=UdeMNouvelles&utm_campaign=0605fcd971-RSS_RP_Publique&utm_medium=email&utm_term=0_5cf28dd13d-0605fcd971-332579998 
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2057581/cour-supreme-canada-personne-vagin-femme 
https://nationalpost.com/opinion/supreme-court-decision-say-word-woman-is-confusing-unfortunate

Cour suprême, droit, femmes, agression sexuelle, Assemblée nationale, transphobie, politique, Québec

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