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Avortement d’urgence : vers une décision de la Cour suprême américaine

22 avril 2024
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Aux États-Unis, un.e patient.e dont la santé ou la vie est en danger imminent a le droit d’être traité.e dans une salle d’urgence, quelle que soit sa condition d’assuré.e. C’est un des seuls droits universels en matière de santé qui existe aux États-Unis, rapporte The Guardian. Ce droit découle de la Loi sur le traitement médical d'urgence, la Emergency Medical Treatment and Labor Act (EMTALA).

La loi EMTALA, promulguée en 1986 sous l’administration Reagan, est née de diverses préoccupations, notamment la négligence à l'égard des patient.e.s non assuré.e.s et le refus de traiter les femmes enceintes. 

Depuis le renversement de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême des États-Unis, des batailles juridiques ont mis en évidence les contradictions entre les dispositions prévues par EMTALA et les interdictions quasi totales de l’avortement dans certains États. L'affaire Idaho v. United States, qui est sur le point d’être entendue par la Cour suprême, illustre ce conflit : dans certaines situations, l'interdiction quasi totale de l'avortement en Idaho serait en contradiction directe avec l'obligation faite par EMTALA de stabiliser les patient.e.s en situation d'urgence.

Des spécialistes soulignent que les exceptions prévues dans les interdictions d'avortement sont insuffisantes, en particulier celles qui se limitent aux cas où la vie de la personne patiente est en danger immédiat. Ces spécialistes affirment que la détermination du seuil d'intervention pose des dilemmes éthiques et met en danger la vie des patient.e.s en retardant les soins médicaux nécessaires.

Lawrence Gostin, professeur émérite à la Faculté de droit de Georgetown et expert en droit de la santé, mentionne que dans plusieurs États, des personnes enceintes doivent attendre des heures dans des stationnements d'hôpitaux ou dans des salles d’attente, jusqu’à ce que leur état devienne si grave qu’elles risquent de mourir.

Référence
https://www.theguardian.com/law/2024/apr/21/emtala-supreme-court-abortion

avortement, États-Unis, cour suprême, Idaho, EMTALA, santé, urgence, droit

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