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Un district scolaire de Moncton refuse d’appliquer la Politique 713

29 avril 2024
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Le ministre de l'Éducation du Nouveau-Brunswick, Bill Hogan, a abrogé la politique d'un district scolaire de la région de Moncton sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, car celle-ci ne se conformait pas à la loi provinciale dictée par la Politique 713, rapporte CBC News. Le ministre a envoyé une lettre au conseil scolaire du district, ordonnant à celui-ci de mettre à jour la description de la Politique sur leur site web. 

Suite à la lettre de Hogan, le district Anglophone East a rapidement adopté une nouvelle politique, la Politique 1.8, qui reflète essentiellement la Politique 1.7 abrogée, y compris des dispositions exigeant du personnel scolaire de respecter les noms et pronoms choisis par les élèves. 

Ces dispositions viennent s’opposer à la Politique 713 du ministre Hogan, qui oblige le personnel scolaire à obtenir le consentement des parents de tout.e élève de moins de 16 ans qui souhaiterait changer son prénom d’usage ou ses pronoms à l’école. Selon le conseil scolaire, cette disposition est inconstitutionnelle et pourrait causer un préjudice irréparable à certains établissements. 

Le conflit a escaladé lorsque le district a recherché des recours juridiques, déposant une plainte contre Hogan pour empêcher l'annulation de sa politique et la dissolution du conseil du district, deux choses que le ministre aurait menacé de faire. Le tribunal devrait entendre les arguments sur cette question en juin 2024.

Le ministre Hogan a défendu ses actions, affirmant qu'il avait l'autorité pour établir les politiques éducatives et que c'était la responsabilité du district de se conformer aux directives provinciales. 

Cette situation met en lumière une tension plus large entre les autorités éducatives provinciales et les districts locaux concernant la mise en œuvre des politiques liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. En effet, plusieurs autres districts scolaires ont adopté des politiques qui contournent les directives provinciales sur le sujet. L'issue des procédures judiciaires aura probablement des implications significatives sur la manière dont la Politique 713 est appliquée dans les districts scolaires du Nouveau-Brunswick.

Référence
https://www.cbc.ca/news/canada/new-brunswick/district-education-council-gender-policy-1.7186501

Nouveau-Brunswick, politique 713, Bill Hogan, éducation, identité de genre, orientation sexuelle, pronom, école, droits,

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