Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a présenté le projet de loi 73, visant à lutter contre la diffusion non consensuelle d'images intimes et à améliorer le soutien aux victimes de violence, rapporte Radio-Canada. Face à l'augmentation des cas de sextorsion et de partage d'images intimes, notamment chez les jeunes, cette loi propose des procédures civiles simplifiées pour permettre une action rapide.

Présentement, les démarches pour signaler la diffusion d'une image intime peuvent prendre jusqu'à un an, une situation jugée inacceptable par le ministre de la Justice.

S’il est adopté, ce nouveau projet de loi permettrait aux victimes d’obtenir une ordonnance judiciaire pour demander le retrait et la destruction immédiate d’images intimes. Un formulaire en ligne serait alors disponible pour faire une demande auprès de la Cour du Québec dès qu'une personne découvre qu'une image d'elle circule sans son consentement.

Les statistiques montrent une hausse significative des affaires de partage non consensuel d'images intimes, passant de 726 en 2019 à 1168 en 2023. En plus des mesures pour aider les victimes, le projet de loi prévoit des amendes allant de 500 $ à 50 000 $, ainsi que des peines de prison pouvant aller jusqu’à 18 mois.

À travers ce projet de loi, le ministre Jolin-Barrette souhaite aussi renforcer les ordonnances civiles de protection pour les victimes de violence familiale, conjugale ou sexuelle, en facilitant leur obtention. Le projet de loi criminaliserait également la violation de ces ordonnances, permettant aux victimes de porter plainte directement à la police.

Référence
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2109556/projet-loi-73-sextorsion-image-intime-quebec-barrette