Madame la Présidente, Membres du Comité,
Je m’appelle Mylène de Repentigny-Corbeil, et je suis la directrice générale de Les 3 sex*, un organisme communautaire de défense des droits sexuels des femmes et des personnes LGBTQ+.
Notre mission repose sur une conviction simple : les droits sexuels et reproductifs des femmes et des personnes LGBTQ+ doivent être protégés, renforcés et non fragilisés.
Aujourd’hui, je suis ici pour ajouter ma voix à celle de dizaines d’autres organismes et regroupements communautaires afin de vous dire clairement et sans ambiguïté que nous rejetons en bloc le Projet de loi 1.
Nous ne croyons pas qu’il doit être amélioré, amendé ou peaufiné. Nous sommes convaincu.e.s qu’il ne doit pas être adopté. Ce projet de loi constitutionnel constitue une menace directe pour les femmes, les personnes LGBTQ+, et pour toutes les communautés dont les droits fondamentaux dépendent de cadres juridiques solides et démocratiques.
Ce rejet total s’impose d’abord et surtout parce que ce projet a été construit sans véritable consultation publique, sans dialogue avec les groupes concernés, sans examen des impacts concrets qu’un texte constitutionnel devrait protéger. Une constitution imposée d’en haut, fruit d’un seul parti et sans consultation publique ne peut être légitime. Le processus proposé par le gouvernement actuel est complètement contraire au droit international et à la santé démocratique de notre nation.
Nous rejetons aussi le projet parce qu’il propose une vision étroite et binaire de l’égalité, réduite aux seuls « hommes » et « femmes », invisibilisant ainsi des milliers de personnes trans et non binaires. Cette invisibilisation n’est pas un détail : elle entretient la marginalisation de personnes déjà exposées à la violence, à la discrimination et à l’exclusion, dans un contexte d’une montée effarante de la haine envers les personnes LGBTQ+.
Nous le rejetons aussi parce qu’il affaiblit les contre-pouvoirs, parce qu’il renforce de manière dangereuse l’autorité du législateur, et parce qu’il recherche une hiérarchisation rigide des droits plutôt qu’un équilibre. Une hiérarchie imposée d’avance ouvre la porte à des atteintes disproportionnées aux libertés.
Nous le rejetons également parce que le projet s’attaque directement à la capacité des organismes, dont le nôtre, à défendre les droits de nos membres et communautés lorsqu’ils sont menacés. L’article 5, qui empêcherait les organismes financés par l’État d’utiliser leurs ressources pour contester certaines lois, reviendrait à potentiellement museler les groupes communautaires qui jouent un rôle essentiel dans notre société.
Nous rejetons en bloc le projet de loi parce qu’il fragilise des droits déjà établis et solidement protégés. Nous reprenons ici la position de la FQPN : l’inclusion du droit à l’avortement dans un texte modifiable à simple majorité n’est pas une protection, c’est une vulnérabilisation. Ce n’est pas ainsi qu’on protège la santé reproductive ; au contraire, on ouvre la porte à des reculs rapides et concrets.
Pour finir, je tiens à vous informer que les impacts concrets de cette Constitution seraient immédiats pour notre organisme, pour nos équipes et pour nos membres. Si ce projet passait, Les 3 sex* perdrait une partie de sa capacité à défendre les droits sexuels des communautés qu’il dessert, à titre d’organisme communautaire féministe pro-choix et queer.
C’est ainsi pour cette raison que je vous demande aujourd’hui respectueusement mais fermement, de rejeter le projet de loi 1 aussi.
Je vous remercie.
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