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Maintien des poursuites contre le gouvernement du Québec concernant la mention de sexe

18 janvier 2019
Chloé Duchastel-Vassaramva
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Depuis 2014, le gouvernement du Québec est poursuivi par un groupe de défense des droits des minorités sexuelles mené par le Centre de lutte contre l’oppression des genres. Selon le journal La Presse, les plaignants demandent, entre autres, « que les parents puissent choisir la mention « père », « mère » ou « parent » sur l'acte de naissance de leur enfant » et « que tous les gens qui en font la demande puissent retirer la désignation de sexe sur leurs documents officiels ou faire inscrire un X au lieu d'un M (masculin) ou d'un F (féminin) ».

Le gouvernement aurait manifesté une ouverture pour effacer la mention du sexe sur les actes de naissance, de décès ou de mariage pour les gens ayant fait la demande. Pour les défenseurs, c’est une nouvelle porte qui s’ouvre. Cependant, cette ouverture est considérée comme une modification superficielle.

Des progrès sont quand même à noter, comme le fait qu’il n’est plus nécessaire d’avoir subi une intervention chirurgicale pour changer la mention de sexe. Toutefois, le Centre de lutte contre l’oppression des genres veut invalider encore 11 articles du Code civil du Québec devant la Cour supérieure. Selon le regroupement, les articles briment les droits des personnes trans, non binaires, mineures et qui n’ont pas leur citoyenneté. Selon Dalia Tourki, militante en droits trans au Centre de lutte contre l’oppression des genres, le Québec serait particulièrement en retard par rapport aux autres provinces canadiennes en ce qui a trait aux droits de la communauté LGBT.

Référence
https://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201901/17/01-5211322-omettre-le-sexe-sur-les-actes-de-naissance-louverture-de-quebec-jugee-insuffisante.php


Source
Non applicable

Poursuite, justice, transidentité, binaire, non-binaire, binarité, minorité sexuelle, lutte, oppression, égalité, sexe, genre, gouvernement, certificat de naissance, légal, mention du sexe

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