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Des victimes d’agressions sexuelles réclament à la CAQ de respecter sa promesse électorale d’abolir le délai de prescription. Ainsi, selon La Presse, ce délai de prescription empêche les victimes de poursuivre leur agresseur devant les tribunaux civils.
Il y a trois ans, un projet de loi avait pourtant été déposé afin de modifier le Code civil pour finalement abolir le délai de prescription.
Une victime soutient que « cette injustice traîne depuis trop longtemps [et que la loi actuelle] protège les agresseurs au lieu des victimes ».
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Non applicable
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