unsplash/Tallie Robinson – Photo modifiée par Les 3 sex*

La discrimination basée sur l’orientation sexuelle: illégale en Suisse

11 février 2020
px
text

Ce dimanche 9 février, une révision de la loi de 1995 contre la discrimination raciale ou religieuse visant à y inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination vient d’être acceptée par la population suisse par le biais d’un référendum. Le Code pénal et le Code pénal militaire ne condamnaient pas auparavant les propos discriminatoires concernant l’orientation sexuelle. Les résultats du référendum: 63,1 % des votes en faveur de rendre illégal la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et 36,9 % contre.

À la suite de cette modification à la loi, il est maintenant illégal en Suisse de dénigrer publiquement, de discriminer, ou d’inciter à la haine sur la base de l’orientation sexuelle d’une personne. De façon plus concrète, les gestionnaires de restaurants, de cinémas et d’établissements publics ne pourront plus refuser leurs services à quiconque sur la base de l’orientation sexuelle, même sous prétexte de leur droit à la liberté d’opinion.

La proposition de modification à la loi avait été présentée au parlement suisse en 2018. Les personnes s’opposant à la mesure soulignaient qu’une décision en faveur de celle-ci porterait atteinte à leur liberté d’opinion. Les signatures qu’elles avaient amassées furent assez nombreuses pour mener à un référendum sur le sujet, mais le changement fut tout de même accepté ce dimanche.

Référence
https://time.com/5780708/switzerland-sexual-orientation-discrimination/

Source
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20200209/interdiction-de-la-discrimination.html

Suisse, Europe, droits LGBTQ+, justice, orientation sexuelle, égalité devant la loi, Code pénal, Code pénal militaire, référendum

Commentaires

Connectez-vous ou Créez un compte . Seuls les abonné.e.s peuvent commenter.